Accueil > Proximité > SPANC de Loire et Sillon : des contrôles répétés qui virent au (...)

SPANC de Loire et Sillon : des contrôles répétés qui virent au racket

lundi 3 juin 2013

Comment faire taire ceux d’entre-nous qui n’ont aucun espoir de se brancher un jour au tout-à-l’égout ? Réponse : en les dégoûtant ! C’est le but du soi-disant “service public” de l’assainissement non-collectif de la communauté de communes (SPANC). Mais rien de plus privé que l’assainissement autonome ou individuel ! L’installation est privée ; les bureaux d’étude pour l’ “étude de sol” et de filière le sont ; les entreprises, qui fournissent le matériel et celles qui l’installent, également.
En fait de “service” aux usagers, la CCLS multiplie surtout ses “contrôles”, sans nécessité avérée ni obligation légale, en les facturant via les factures d’eau (Véolia, ou Suez), voire un “titre exécutoire” du Trésor public. La preuve ? Elle figure dans le compte rendu d’une commission communautaire “environnement” du 24 avril dernier, où il est dit très explicitement : “le montant des redevances évoluant peu, ce sera le nombre de contrôles à faire qui permettront d’équilibrer le budget”. Donc allons-y gaiement pour 2 ou 3 contrôles sur dix ans, avec une facture totale de 240 € pour chaque “spanqué”. On à là le fin mot du passage en régie de 2010 : accélérer le rythme des contrôles.
Inadmissible ! Surtout quand la CCLS se montre elle-même incapable de mettre à jour son propre règlement du SPANC, qui aurait du être actualisé pour respecter la nouvelle réglementation (permettant, elle, une périodicité à 8 ou 10 ans) à la date du 1er juillet 2012, il y a maintenant un an !
Précipitation ici, retard là, signes d’une dérive techno-bureaucratique locale vers des contrôles tatillons et culpabilisateurs répétés, sous prétexte, bien évidemment, de “développement durable”. Mais comment les élus communautaires - qui ne sont à l’évidence pas tous concernés par le sujet, la plupart bénéficiant eux du tout-à-l’égout - peuvent-ils cautionner plus longtemps, à la quasi unanimité, un tel racket du SPANC ?

Un message, un commentaire ?

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.